Rejeté.
I. - L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l’article L. 211-17 du même code, » sont supprimés ; b) Au deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « de », sont insérés les mots : « l’exécution d’un ordre d’achat ou, à défaut, de » ; 2° Au premier alinéa du VII, après les mots : « et effectue la livraison du titre, », sont in… (extrait)
Cet amendement vise à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions infrajournalières. La financiarisation croissante de notre économie s’accompagne de nombreux troubles : une spéculation à tous crins au détriment de l’investissement et des salaires, une instabilité chronique qu’exprime la formation récurrente de bulles spéculatives qui éclateront tôt ou tar… (extrait)