Rejeté.
I. - Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. II. - Les articles du livre des procédures fiscales modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 dé… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et à supprimer en conséquence l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). La suppression de l’ISF et son remplacement par l’IFI a été l’un des grands marqueurs de ce début de quinquennat. Se faisant le gouvernement entendait d’abord complaire aux citoyens les plus fortunés de ce pays, en délestant ces derniers du devoir de par… (extrait)