Amendement n° I-CF1441 de M. Denis Sommer à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. -A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 37,68 » le nombre : « 26,94 ». II. - A l’alinéa 44, après les mots : « En 2020 et 2021 », insérer les mots : « 2022, 2023 et 2024 ». III. -Aux alinéas 88, 90, 94 et 96, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2024 ». IV. - Aux alinéas 103, 105 et 109, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2023 ». V. -Aux alinéas 101, 104 et 108, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2024 ». VI. -A l’alinéa 116, après l’année :« 2022 » insérer l… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de repli. Il vise à allonger la durée progressive de suppression du taux réduit de fiscalité du Gazole Non Routier (GNR) en la faisant passer de trois à cinq ans. Malgré les aménagements ainsi que les mesures d’accompagnement et de compensation prévus par le présent article, cette suppression du taux réduit de fiscalité sur le Gazole Non Routier (GNR), bien que pro… (extrait)