Rejeté.
I. - Substituer aux alinéas 175 à 180 les trois alinéas suivants : « a) Les deux premiers alinéas du a sont remplacés par les alinéas suivants : « « a) Pour les véhicules mentionnés au a du II : « « Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif 2020 (en euros) Inférieur à 145 0 145 35 146 40 147 45 148 50 149 55 150 60 151 65 152 70 153 75 154 80 155 85 156 90 157 113 158 140 159 173 160 210 161 253 162 300 163 353 164 410 165 473 166 540 167 613 168 690 169 773 170 860 171 95… (extrait)
L’article 18 procède à des hausses importantes, inefficaces et injustes du barème du malus automobile. Alors que, selon la dénomination figurant au Code général des impôts, cette taxe est « applicable aux voitures particulières les plus polluantes », le malus frapperait désormais lourdement la totalité des véhicules de tourisme à essence, y compris les plus sobres en carburant ! Cet amendement vis… (extrait)