Retiré.
I. - Après l’alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants : « 16° bis Après la trente-neuvième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée : « « Article L. 115-1 du code du cinéma et de l’image animéeCentre national du cinéma et de l’image animée (CNC)152 000 » » II. - Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant : « III bis. - Au premier alinéa de l’article L. 115-1 du code du cinéma et de l’image animée, après le mot : « animée » sont insérés les mots : « , dans la limite du plafond prévu au I… (extrait)
Cet amendement vise à introduire à l’article 46 de la loi de finances pour 2012 un plafond du produit affecté au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) de la taxe sur les prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques à compter de 2020. Le niveau du plafond serait supérieur au rendement prévisionnel de la taxe pour chacun… (extrait)