Amendement n° I-CF1583 de M. Joël Giraud à l'article 27

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « décolletage », insérer le signe : « , ». II. - À l’alinéa 4, supprimer les mots : « I du ». III. - À l’alinéa 5, après le mot « alinéa », insérer les mots « du I ». IV. - À l’alinéa 6, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du I ». V. - Compléter l’amendement par l’alinéa suivant : « 3° La dernière phrase du VIII est supprimée. »

L'exposé des motifs

Sous-amendement procédant à une coordination.