Amendement n° I-CF1585 de M. Joël Giraud à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « les deux alinéas suivants » ; les mots : « l’alinéa suivant ». II. - Supprimer les alinéas 3 à 7.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à ne conserver que la suppression de la taxe annuelle sur les produits cosmétiques régie par l’article 1600-0 P du code général des impôts.