Rejeté.
Substituer au IX et au X les quatre alinéas suivants : « IX. - En conséquence, après l’alinéa 159, insérer les deux alinéas suivant : « 3° Lorsque le taux d’émission de dioxyde de carbone du véhicule est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre, s’agissant du barème prévu au A bis du III, 500 kilogrammes. » « 4° Lorsque le taux d’émission de dioxyde de carbone du véhicule est supérieur à 20 et inférieur ou égal à 50 grammes par kilomètre et que le véhicule possède une autonomie équivalente e… (extrait)
Ce sous-amendement vise à intégrer dans le nouveau barème proposé le cas des véhicules hybrides et de l’hydrogène. Il propose de faire bénéficier ces véhicules d’une réfaction identique à celle prévue dans l’amendement pour les véhicules électriques, tout en fixant un cadre à préciser par décret pour limiter cette réfaction aux véhicules hybrides les plus vertueux. En conséquence, et afin de conti… (extrait)