Rejeté.
Le code général des impôts est ainsi modifié : I. - À l’article 278-0 bis, les F, G, J et L sont abrogés. II. - À l’article 279 : 1° Après le troisième alinéa du b bis, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Théâtres, théâtres de chansonniers, cirques, concerts ; spectacles de variétés à l’exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d’usage de consommer pendant les séances ; « Le prix du billet d’entrée donnant exclusivement accès à des concerts donnés dans des établ… (extrait)
Toutes les formes de culture (« académique » ou artistique) doivent être accessibles au plus grand nombre. Aussi, elles doivent être également accessibles à tous les publics, sans que la fiscalité influe sur les préférences des consommateurs pour tel bien ou service de consommation. C’est pourtant aujourd’hui le cas : alors que la TVA est perçue au taux de 10 % sur les parcs botaniques, parcs à dé… (extrait)