Amendement n° II-CF60 de Mme Catherine Osson sur après l'article 60, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° - L’article 278-0 bis est ainsi modifié : a) Au 1° du F, après le mot : « concerts » sont insérés les mots : « , foires, salons, expositions autorisés ; jeux et manèges forains à l’exception des appareils automatiques autres que ceux qui sont assimilés à des loteries foraines en application de l’article L. 322-5 du code de la sécurité intérieure » b) Après le L, sont ajoutés un M et un N ainsi rédigés : « M. - Les droits d’entrée pour la vis… (extrait)

L'exposé des motifs

Toutes les formes de culture (« académique » ou artistique) doivent être accessibles au plus grand nombre. Aussi, elles doivent être également accessibles à tous les publics, sans que la fiscalité influe sur les préférences des consommateurs pour tel bien ou service de consommation. C’est pourtant aujourd’hui le cas : alors que la TVA est perçue au taux de 10 % sur les parcs botaniques, parcs à dé… (extrait)