Amendement n° II-CF122 de M. Jean-Bernard Sempastous à l'article 38

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés ponctionne 450 000 euros du programme 215 en son action n° 1 « Moyens de l’administration centrale » afin d’abonder l’action n° 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » du programme 149 en faveur du soutien aux organisations de producteurs. En cohérence avec les objectifs des lois « Sapin 2 » et « EGALIM », les organisations de pro… (extrait)