Non soutenu.
Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur la possibilité de supprimer sur plusieurs années la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la contribution sociale de la solidarité des sociétés (C3S), sur l’ensemble du territoire national, et pour toutes les tailles des entreprises ; et ce, en proposant les dispositifs de substitution de financement pour les collectivités locales.
Plusieurs rapports d’institutions, d’administrations et de think-tank appellent à une suppression ou à un abaissement de la C3S, de la CVAE et de la CFE. L’actualité économique de la France est ponctuée par des annonces de fermeture d’usines et de hausse du chômage dans les territoires ruraux et péri-urbains, alors que les métropoles profitent de la mondialisation, produisent, captent et concentre… (extrait)