Rejeté.
L’ONF est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé en 1964 pour prendre la suite de l’administration des eaux et forêts comme gestionnaire des forêts domaniales de l’État et des forêts des collectivités territoriales auxquelles s’applique le « régime forestier ». Dans ce cadre, il gère les forêts publiques selon une triple approche économique, environnementale et so… (extrait)