Rejeté.
L’article L. 124-1 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « ou des dépenses qu’ils assument pour l’amélioration de la qualité environnementale ou la capacité de maîtrise de la consommation d’énergie de ce logement comprises parmi celles mentionnées à l’article 200 quater du code général des impôts » sont supprimés ; 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Cet amendement propose de supprimer la possibilité d’utiliser le chèque énergie pour financer des travaux de rénovation énergétique et de réserver son usage au paiement des factures d’énergie. Pour mémoire, le chèque énergie est un titre spécial de paiement permettant aux ménages modestes, en application de l’article L. 124-1 du code de l’énergie, d’acquitter tout ou partie du montant des dépenses… (extrait)