Amendement n° II-CF199 de M. Julien Aubert à l'article 38

Adopté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à modifier partiellement la maquette de la mission Écologie en proposant une nouvelle répartition des crédits des programmes 174 Énergie, climat et après mines et 345 Service public de l’énergie destinée à en faciliter la compréhension. La modification proposée vise à supprimer ces deux programmes et à les remplacer par un programme à vocation sociale et territoriale et … (extrait)