Amendement n° II-CF214 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 38

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Le groupe socialiste propose, à travers cet amendement, d’augmenter le budget du Défenseur des droits de 2 millions d’euros. En effet, les missions essentielles conférées à cette autorité constitutionnelle justifient que l’État y consacre les efforts budgétaires adaptés et ce d’autant plus que, du fait de sa popularité, les réclamations auprès du Défenseur des droits ont bondi de + 17,3 % en 2 ans… (extrait)