Amendement n° II-CF215 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 38

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Le groupe socialiste propose, à travers cet amendement, d’augmenter le budget de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) de 1 million d’euros, afin de permettre la création de 10 emplois supplémentaires (ETPT) au sein de cette autorité administrative. En effet, les missions essentielles conférées à cette autorité justifient que l’État y consacre les efforts budgétaires ad… (extrait)