Amendement n° II-CF294 de M. Dominique Potier à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés propose une prime sociale à l’investissement pour la restauration collective en gestion directe afin de favoriser la transition agroécologique et alimentaire et l’adaptation de la restauration collective à une alimentation qualitative. Cette prime temporaire (durant 3 ans) soutiendra les restaurants collectifs en gestion directe implantés d… (extrait)