Amendement n° II-CF302 de M. Philippe Dunoyer à l'article 38

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Les territoires français du Pacifique sont particulièrement concernés par les risques cycloniques et de submersion marine ou tsunamis. Ils ne sont cependant ni éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs dit « fonds Barnier » ni au « fonds vert » créé dans le cadre de la COP21 en 2015, à destination notamment des petits États du Pacifique. La ligne budgétaire consacrée à un « équ… (extrait)