Amendement n° II-CF396 de M. Philippe Dunoyer à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à transférer 2,6 millions d’euros de crédits de l’action 14 « Immobilier » du programme 150 « Formations supérieures et recherches universitaires » vers l’action 1 « Aides directes » du programme 231 « Vie étudiante ». En effet, cette somme correspond au montant que coûterait l’octroi de bourses aux étudiants calédoniens qui en font la demande, mais qui se la voient refu… (extrait)