Amendement n° II-CF398 de M. Boris Vallaud à l'article 38

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Rappelons que Pôle emploi est chargé des principales missions suivantes (art. L. 5312-1 du code du travail) : • prospection du marché du travail et conseil aux entreprises dans leur recrutement ; • accueil et accompagnement des personnes à la recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel ; • tenue de la liste des demandeurs d’emploi ; • service des allocations du régime de l… (extrait)