Amendement n° II-CF423 de M. Brahim Hammouche à l'article 38

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’abonder de 2.4 millions d’euros le centre national de la propriété forestière (CNPF). Pour se faire, il transfère 2.4 millions d’euros de l’action de l’action 1 - Moyens de l’administration centrale du programme 215 - conduite et pilotage des politiques de l’agriculture vers le programme 149 - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt,… (extrait)