Amendement n° II-CF451 de M. Anthony Cellier à l'article 43

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la trentième-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 356 », le nombre : « 1 361 ». II. - En conséquence, à la vingt-septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 4 888 », le nombre : « 4 883 ».

L'exposé des motifs

Par ses actions de réglementation, d’autorisation, d’inspection et d’information, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés à l’utilisation du nucléaire. Au vu des enjeux actuels, le rôle et les missions de l’ASN ne c… (extrait)