Amendement n° II-CF467 de Mme Delphine Batho à l'article 38

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Depuis la loi de finances pour 2019, l’action 6 « Plan gouvernemental pour le Marais Poitevin - Poitou Charentes » n’est plus dotée d’aucune autorisation d’engagement. Le projet de loi de finances pour 2020 maintient 1,4 million d’euros en crédits de paiement pour solder les différentes opérations engagées jusqu’ici. Deuxième zone humide de France, le Marais poitevin est un patrimoine national exc… (extrait)