Amendement n° II-CF498 de M. Éric Coquerel à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

En septembre 2017, le Gouvernement a décidé de supprimer les aides aux maintien en agriculture biologique. Ces aides avaient pour vocation d’aider les paysans à se maintenir en agriculture biologique après la fin du versement des aides à la conversion en agriculture biologique. Ces aides sont nécessaires pour atteindre les objectifs que nous nous fixons. Conformément au dogme libéral qui conduit s… (extrait)