Amendement n° II-CF500 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer les crédits alloués aux aides aux logements de 83,8 millions d’euros, afin que ceux-ci suivent le niveau réel de l’inflation hors tabac qui s’élève à 1 % sur la période alors que le Gouvernement a fait le choix d’une réévaluation forfaitaire de 0,3 % seulement. Cette sous-évaluation de l’inflation représente une perte moyen… (extrait)