Rejeté.
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à geler la baisse des APL de 1,3 milliard d’euros prévue dans le cadre de la réduction du loyer de solidarité (RLS) pour 2020 pour les orienter vers la transition énergétique du parc de logements sociaux. D’après le fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations, la France compte 4,6 millions de logements sociaux dont 980 0… (extrait)