Amendement n° II-CF550 de M. Xavier Paluszkiewicz à l'article 38

Retiré.

L'exposé des motifs

Le dispositif des bassins urbains à dynamiser (BUD), malgré le recours à des critères objectifs de densité, de revenu disponible et de taux de chômage, a été explicitement créé pour revitaliser le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. Il prévoit de fortes incitations fiscales, tant pour les impôts nationaux (impôt sur le revenu ou sur les sociétés) que locaux (TFPB, CFE, CVAE), afin de favoriser l’… (extrait)