Amendement n° II-CF727 de M. Christophe Bouillon à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés ponctionne 8 millions d’euros du programme 159 en son action n° 12 « Information géographique et cartographique » afin d’abonder à la même hauteur l’action n° 1 « Prévention des risques technologiques et des pollutions » du programme 181. Alors que le dernier inventaire réalisé par le bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) … (extrait)