Amendement n° II-CF736 de M. Benjamin Dirx sur après l'article 78, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport retraçant l’effort financier de l’État dans le domaine du sport. D’abord, ce rapport permettra de retracer l’ensemble des concours financiers publics et des dispositifs publics en lien avec la politique sportive. Ensuite, ce rapport présentera spécifiquement les dépenses publiques engagées relatives à l’accueil des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. Enfin, il affirme… (extrait)

L'exposé des motifs

L’amendement propose la remise d’un rapport retraçant l’effort financier de l’État dans le domaine du sport sous la forme d’un « jaune budgétaire ». La création de ce document procède du constat que les crédits consacrés au sport par le budget de l’État sont plus élevés que ceux du seul ministère chargé des sports. En effet, il résulte notamment du rapport relatif à « l’optimisation des dépenses p… (extrait)