Amendement n° II-CF746 de M. Éric Coquerel à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Introduite dans le programme 159 dans la loi de finances pour 2018, l’action n° 14 « Économie sociale et solidaire » rassemble des crédits issus des missions « Économie » et « Travail et emploi ». Elle est dotée pour 2020 de 19,9 millions d’euros, essentiellement constitués de dépenses d’intervention. La gestion et le pilotage de ces crédits sont assurés par le Haut Commissariat à l’économie socia… (extrait)