Amendement n° II-CF747 de M. Éric Coquerel à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Introduite dans le programme 159 pour la loi de finances pour 2019, l’action n° 10 « Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable » rassemble les moyens nécessaires au commissariat général au développement durable, le CGDD. En prévision 2019, elle est dotée de 14,4 millions d’euros, dont 9,5 millions en crédits de fonctionnement et 4,9 millions en dépenses d’i… (extrait)