Amendement n° II-CF752 de M. Éric Coquerel sur après l'article 72, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 423-21-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Les sept premiers alinéas sont ainsi rédigés : « Le montant des redevances cynégétiques est fixé pour 2020 à : « 1° Pour la redevance cynégétique nationale annuelle : 227,68 euros ; « 2° Pour la redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 136,13 euros ; « 3° Pour la redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 67,94 euros ; « 4° Pour la redevance cynégétique départementale annuelle : 44,58 e… (extrait)

L'exposé des motifs

En août 2019, après avoir rencontré la Fédération nationale des chasseurs, le Président de la République avait annoncé que le Gouvernement allait abaisser le permis national annuel de chasser de 400 à 200 euros. Pour permettre cette baisse, l’article 233 de la loi de finances fait passer la redevance cynégétique nationale annuelle de 197,50 à 44,50 euros (- 77,5 %), la redevance temporaire pour ne… (extrait)