Amendement n° II-CF756 de M. Éric Coquerel à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Établissement créé en 2014 par la réunion de plusieurs centres d’études techniques, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) apporte une expertise indépendante et un soutien à l’État et aux collectivités territoriales dans de nombreux domaines. Par exemple, il assiste les maîtres d’ouvrage publics dans la gestion de leur patrimoine d… (extrait)