Amendement n° II-CF762 de Mme Brigitte Kuster à l'article 50

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au montant : « 2 millions d’euros », le montant : « 20 millions d’euros ». II. - En conséquence, à l’alinéa 11, procéder à la même substitution.

L'exposé des motifs

Le mécénat participe dans notre pays à la conservation de notre patrimoine. Il est un moyen par lequel l’entreprise trouve un rôle sociétal, une raison d’être, et un outil formidable pour réaliser des investissements que l’État seul n’est pas capable d’assumer. Ce nouveau régime fiscal est contre-productif et il pénalise les entreprises qui s’engagent financièrement pour le bien commun. La créatio… (extrait)