Amendement n° II-CF763 de M. Éric Coquerel à l'article 43

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - a) À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 137 », le nombre : « 5 205 ». b) À la trentième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 6 763 », le nombre : « 6 998 ». c) À la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 1 356 », le nombre : « 1 399 ». II. - En conséquence, à la vingt-septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 4 888 », le… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à instaurer un moratoire sur les baisses d’effectifs au sein des opérateurs de l’écologie. Il prévoit en conséquence d’annuler les diminutions de plafonds d’emplois prévues dans le présent projet de loi de finances. En outre, il augmente de 25 équivalents temps plein travaillé (ETPT) le plafond des emplois des parcs nationaux, afin de tenir compte de la création au 1er janvier … (extrait)