Amendement n° II-CF778 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 38

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Transférer 100 000 euros de l’action 3 « Sécurisation des risques locatifs » du programme 109 « Aide à l’accès au logement » vers l’action 2 « Revitalisation économique et emploi » du programme 147 « Politique de la ville ». Il s’agit d’un amendement d’appel. Il est indispensable de favoriser le maintien des services publics dans les centres-villes. Une véritable réflexion doit être faite sur ce p… (extrait)