Non soutenu.
I. - A la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 356 », le nombre : « 1 366 ». II. - En conséquence, à la vingt-septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 4 888 », le nombre : « 4 878 ».
La loi « Economie Circulaire », en cours d’examen au Parlement, entraînera une évolution des filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) dès 2020. Il est prévu un élargissement de leur rôle dans l’effort de réduction de l’impact environnementale des déchets, notamment par la création de nouvelles filières REP (lingettes hygiéniques, jouets, cigarettes, articles de sport, de loisir et d… (extrait)