Amendement n° II-CF843 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 49

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le crédit d'impôt recherche est un instrument formidable de soutien à l'innovation dans notre pays. C'est un dispositif fiscal dont le succès fait l'objet d'un consensus. Il serait malvenu de le raboter et d'en amoindrir l'efficacité pour des raisons budgétaire. En ce sens, il ne nous apparait pas souhaitable de réduire le champ des dépenses de fonctionnement qui y sont éligible. C'est pour cette … (extrait)