Amendement n° II-CF914 de M. Saïd Ahamada à l'article 38

Adopté.

L'exposé des motifs

Les seize centres de sécurité des navires (CSN) répartis sur le littoral français ont pour mission de contrôler les navires sous pavillon français, de même que les navires étrangers, en s’assurant qu’ils respectent bien les normes sociales, environnementales et de sécurité. Ils jouent notamment un rôle fondamental dans la lutte contre la pollution atmosphérique due au transport maritime, en contrô… (extrait)