Amendement n° II-CF984 de Mme Anne-Laure Cattelot sur après l'article 76, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2020, un rapport sur l’évaluation des moyens humains et financiers dont bénéficie l’opérateur Voies navigables de France pour exercer l’ensemble de ses missions.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à ouvrir la discussion sur les moyens humains et financiers dont dispose l’établissement Voies navigables de France pour exercer l’ensemble de ses missions au titre de la gestion de la politique fluviale du pays. Les documents budgétaires annexés au projet loi de finances révèlent une baisse importante des effectifs sous plafond rémunérés par l’opérateur, à hauteur de 1… (extrait)