Amendement n° II-CF1009 de M. Charles de Courson à l'article 50

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer au taux : « 40 % », les mots : « 57 % en 2021, 54 % en 2022, 50 % en 2023 ».

L'exposé des motifs

Une baisse brutale de 60 % à 40 % (soit 1/3 du crédit d’impôt mécénat des entreprises) va conduire à une très forte chute des dons y compris à des structures publiques comme les hôpitaux, l’enseignement supérieur ou les institutions sociales ou culturelles. Si un effort doit être fait, il doit être lissé dans le temps comme le Gouvernement l’a fait pour la baisse progressive du taux de l’IS de 33 … (extrait)