Amendement n° II-CF1010 de M. Charles de Courson à l'article 50

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au montant : « 2 millions d’euros » les mots : « 3 millions d’euros en 2021, 2,5 millions d’euros en 2022 et 2 millions d’euros en 2023 ».

L'exposé des motifs

Une baisse brutale de 60 % à 40 % (soit 1/3 du crédit d’impôt mécénat des entreprises) va conduire à une très forte chute des dons y compris à des structures publiques comme les hôpitaux, l’enseignement supérieur ou les institutions sociales ou culturelles. Si un effort doit être fait, il doit être lissé dans le temps comme le Gouvernement l’a fait pour la baisse progressive du taux de l’IS de 33 … (extrait)