Amendement n° II-CF1063 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 72, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Une taxe générale sur les activités polluantes, due par les personnes physiques et morales qui importent ou vendent des produits promotionnels à usage unique contenant le nom et logo d’une marque, destinés principalement à faire la promotion de celle-ci, et distribués à titre gratuit au consommateur final, est instaurée à compter du 1er janvier 2021. II. - Cette taxe s’élève à 0,5 centimes d’euros par unité de produit. III. - Les conditions d’application de cette taxe sont définies par décr… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à instaurer un taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les objets publicitaires à usage unique (« goodies »), afin de renchérir le coût de ces objets et donc d’inciter les entreprises à en rationaliser leur usage en recourant à des alternatives moins consommatrices en ressources. Le paiement de cette taxe s’effectue en fonction du nombre d’unités importées ou ven… (extrait)