Amendement n° II-CF1100 de M. Jimmy Pahun à l'article 50

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et au profit des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement. ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à maintenir à 60 % le taux de la réduction d’impôt dont bénéficient les entreprises dans le cadre du mécénat environnemental. L’article 50 du projet de loi de finances pour 2020 rationalise le mécénat d’entreprises en prévoyant une dérogation au profit des organismes venant en aide aux personnes en difficulté. Cette dérogation répond à l’urgence sociale. Le présent amend… (extrait)