Rejeté.
I. - L’article 197 du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la présente loi de finances pour 2020, est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé en application à la fraction de chaque part de revenu qui excède 10 000 € le taux de : « - 7 % pour la fraction supérieure à 10 000 € et inférieure ou égale à 15 000 € ; « - 14 % pour la fraction supérieure à 15 000 € et inférieure ou égale à 28 000 € ; « - 26 % pour la fraction supérieure à 28 000 € et inférieur… (extrait)
Grâce au système français de redistribution, le taux de pauvreté passe de 22 % à 14 % de la population. Si les prestations sociales participent, pour deux-tiers à cette redistribution, l’impôt, et principalement l’impôt sur le revenu, y contribue pour près d’un-tiers. Mais, contrairement aux idées reçues, l’impôt n’a quasiment jamais été aussi peu concentré sur les ménages les plus aisés. En effet… (extrait)