Amendement n° II-CF1205 de M. Éric Bothorel à l'article 49

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 2 à 4 l’alinéa suivant : « 1° Au premier alinéa du c du II, les mots : « 75 % des dotations aux amortissements mentionnées au a et de » sont supprimés ».

L'exposé des motifs

Le crédit d’impôt recherche (CIR) et le crédit d’impôt innovation (CII) ont pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité des entreprises. Grâce à ces crédits d’impôt, les entreprises peuvent engager des dépenses de recherche, de développement et d’innovation et être en partie remboursées sur ces dépenses. Les effets favorables de ces dispositifs pour l’attractivité du territoire et l… (extrait)