Retiré.
I. - Le B de l’article L. 2333-9 du même code est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du 1° , le montant : « 15 € » est remplacé par les mots : « entre 5 € et 15 € » ; 2° Au troisième alinéa du 1° , le montant : « 20 € » est remplacé par les mots : « entre 10 € et 20 € » ; 3° Au quatrième alinéa du 1° , le montant : « 30 € » est remplacé par les mots : « entre 15 € et 30 € ». 4° Au premier alinéa du 2° , le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ; 5° Il est ajouté un alinéa ainsi… (extrait)
Amendement de repli. La taxe locale sur la publicité extérieure a été instituée par l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Cette taxe s’est substituée aux trois taxes locales sur la publicité existant jusqu’alors : la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses ; la taxe sur les emplacements publicitaires fixes et la tax… (extrait)