Rejeté.
Le II de l'article 1613 ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le tableau est remplacé par le tableau suivant : « QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucres ajoutés par hl de boisson) TARIF APPLICABLE (en euros par hl de boisson) Inférieure ou égale à 1 3,10 2 3,60 3 4,15 4 4,70 5 5,80 6 7 7 8 8 10 9 13 10 15 11 19 12 21 13 23 14 25 15 27 » 2° Au troisième alinéa, le montant : « 2,02 € » est remplacé par le montant : « 2,5 € ».
Cet amendement vise à relever la taxe sur les boissons sucrées. Mise en place en 2012, et renforcée en 2018, cette taxe proportionnelle aux quantités de sucre ajouté dans les boissons sucrées afin d’inciter les fabricants à diminuer ceux-ci. À la suite de la modification de 2018, plusieurs fabricants ont fait diminuer le taux de sucre contenu dans leurs boissons, parfois jusqu’à 70 %. Cependant, d… (extrait)