Amendement n° II-CF1261 de M. Benoit Simian sur après l'article 72, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2020, un rapport sur la réforme voire la suppression de la taxe à l’essieu.

L'exposé des motifs

Créée en 1968, la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) dite « taxe à l’essieu ») présente plusieurs faiblesses qui nécessitent sa réforme voire sa suppression. D’une part, elle n’est pas efficace sur le plan écologique, son assiette étant déterminée par le tonnage du poids lourd et son nombre d’essieux, en dehors de toute considération de ses performances environnementales. D’autre… (extrait)